CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Éditions –Du-Tiroir-Du- Rêve.
Association loi 1901 n°w431001170
Rue de l’Espardijou
43100 LAMOTHE – France
Tél : 33 (4) 71.76.07.86
EMAIL : pascal.budynek@editions-du-tiroir-du-reve.fr
Site web : www.editions-du-tiroir-du-reve.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.editions-du-tiroir-du-reve.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique donc la pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique. L ‘Acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits vendus sur le site www.editions-du-tiroir-du-reve.fr par Pascal BUDYNEK. En cas de vente effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis au droit français. Seul le tribunal du PUY EN VELAY (43) sera compétent en cas de litige.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives aux relations commerciales actuelles et futures entre Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr et le client. Les offres de produits et de prix contenues dans le site sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.editions-du-tiroir-du-reve.fr.
PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr propose des livres d’histoires pour enfants. Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …).
L’USAGE DE CES LIVRES PAR LES ENFANTS DOIT S’EFFECTUER SOUS LA SURVEILLANCE ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DES PARENTS OU DES PERSONNES EN AYANT LA GARDE. Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un accident survenant d’un usage inapproprié des produits vendus sur le site.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des articles et ne saurait tenir Pascal BUDYNEK www.editions-du-tiroir-du-reve.fr responsable pour toute réclamation ou procédure faite à son encontre.
Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien du fait d’un produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause par le consommateur. Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr se dégage de toute responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Pascal BUDYNEK se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter sans préavis des produits sur son site.
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Pascal BUDYNEK- www.editions-du-tiroir-du-reve.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
TARIFS :
Les prix des produits vendus sur le site sont en Euros et s’entendent en franchise de TVA (art. 293b du C.G.I.). Les prix indiqués peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse sans préavis. Par contre, aucune variation de tarif ne sera appliquée sur une commande en cours.
Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Tous les produits contenus dans le site sont payables au comptant à la commande. Les marchandises restent l’entière propriété des éditions du tiroir du rêve- jusqu’à encaissement total des sommes dues par le client.
Le paiement des achats peut se faire soit :
– Par cartes bancaires (visa, Mastercard, …).
– par virement bancaire: à éditions du tiroir du rêve
code banque code guichet N° compte clé RIB
14506 00262 72826217341 49
Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute Loire
43100 BRIOUDE
Pour tout réglement par virement, merci de nous faire parvenir par email la preuve du virement et le N° de commande.
– Par chèque libellé à l’ordre des Éditions du tiroir du rêve
Seuls les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France seront acceptés.
Le client devra apposer au dos du chèque, le N° de la commande et adresser
celui-ci à :
Rue de l’Espardijou
43100 LAMOTHE
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour faire parvenir son règlement. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Tout envoi de marchandise pourra être retardé si le paiement par carte bancaire ou par chèque nous semble suspect. Dans ce cas, la commande ne partira qu’après encaissement effectif confirmé des sommes dues.
Un bon de livraison et une facture seront joints à chaque commande.
POUR LES COMMANDES PASSÉES DE L’ÉTRANGER:
Les clients domiciliés à l’étranger n’ayant pas de compte bancaire compensable en France peuvent régler soit:
– par carte bancaire.
– par virement bancaire au compte désigné ci-dessous.
International Bank Account Number Bank Identification Code (BIC)
FR76 1450 6002 6272 8262 1734 149 AGRIFRPP845
Pour tout règlement par virement, merci de nous faire parvenir par email la preuve du virement et le N° de commande.
FRAIS BANCAIRES :
Les frais bancaires sont toujours à la charge du client. Notamment pour les commande hors de France.
LIVRAISONS, DÉLAIS :
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Les frais de port de renvoi de colis pour adresse non valide ou pour un client qui n’a pas été chercher son colis dans les délais impartis par le transporteur seront à la charge du client.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France Métropolitaine. Cette indication n’est pas contractuelle. Les éditions du tiroir du rêve ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard d’acheminement ou de livraison quel qu’en soit la cause. (rupture de stock, grève, incendie, inondation,…)
ZONES GÉOGRAPHIQUES DESSERVIES, FRAIS DE PORT :
– France Métropolitaine et DOM-TOM, zone Euro, Suisse, Amérique du nord.
– Pour les autres pays, nous contacter.
– Pensez à regrouper tous vos articles en une seule commande car il est impossible de regrouper 2 commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.
– Les frais de port pourront être modifiés sans préavis en cas de variation des coûts postaux. Toutefois, ces variations ne seront pas répercutées sur les commandes en cours.
– Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et de la zone géographique de destination.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas de rétractation le client peut demander soit le remboursement, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition sera à la charge du client.
En cas de rétractation, Les Éditions du tiroir du rêve disposent d’un délai de 30 jours pour rembourser le client.
GARANTIES D’ACHAT :
– Les marchandises sont expédiées en parfait état et voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est vivement conseillé de vérifier les colis au moment de la livraison ,et d’émettre des réserves auprès du livreur, voir de refuser le colis en cas de doute.
– Toute anomalie concernant la livraison (articles endommagée, manquant …) devra être signalée au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Le client devra transmettre une copie de ce courrier aux Éditions du tiroir du rêve Rue de l’Espardijou 43100 LAMOTHE, pour obtenir un échange.
– Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable des Éditions du tiroir du rêve.
– Si un retour est fait suite à une erreur de notre part, les frais de port seront intégralement remboursés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les textes, illustrations et dessins contenus dans le site ainsi que tous les ouvrages vendus sont protégés par les droits d’auteur dans le monde entier.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que des « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite ». Cette reproduction ou représentation par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
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